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Dernière vérification : 1 octobre 2026

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Pour corriger une règle

  1. Indiquez l’URL de la page.
  2. Nommez la fiche de règle ou la version du moteur de règles.
  3. Ajoutez un lien vers la source officielle qui fait foi.
  4. Expliquez précisément le problème de champ d’application, de date ou de justificatif.

N’envoyez pas de dossiers produit confidentiels, de rapports d’essai ou de données personnelles inutiles, sauf si un canal sécurisé a été expressément convenu.

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