RÉPONSE APRÈS COMMERCIALISATION · LOCALE DANS LE NAVIGATEUR
Planificateur UE de rappel et de réponse aux incidents
Transformez un accident, un signal de produit dangereux, une réclamation ou une notification d’autorité en liste structurée de confinement, traçabilité, notification et réponse aux consommateurs.
CRÉER UNE LISTE DE RÉPONSE
Partir du signal réellement disponible
Séparez les faits confirmés, les questions ouvertes et les décisions externes requises. Le plan fonctionne entièrement dans votre navigateur.
Avant toute action externe : vérifiez, pour le cas réel, la législation propre au produit, le champ du RSGP, l’opérateur économique responsable, le canal de notification, l’autorité et les obligations de recours.
POINTS DE DÉPART OFFICIELS POUR LA RÉPONSE
Passer du triage interne au bon canal officiel
Le RSGP fixe, pour les cas couverts, les règles de sécurité des produits, de notification des accidents, d’avis de rappel et de recours des consommateurs. Safety Gate est le point de départ du portail d’alerte et du portail professionnel de la Commission.
QUESTIONS SUR LA RÉPONSE AUX INCIDENTS
Séparer le triage de la décision juridique
Chaque réclamation produit impose-t-elle un rappel ?
Non. Une réclamation est un signal à conserver et à évaluer. Les règles produit applicables, le risque, les unités concernées et les justificatifs déterminent si un avertissement, une correction, un retrait, un rappel ou une autre mesure est nécessaire.
Quand faut-il notifier un accident au titre du RSGP ?
L’article 20 du RSGP prévoit une voie de notification des accidents par les fabricants via le Safety Business Gateway. Vérifiez le champ et préparez sans délai injustifié l’identification du produit, les circonstances et les effets connus.
Ce planificateur peut-il transmettre une notification Safety Gate ou à une autorité ?
Non. Il fonctionne localement dans le navigateur et crée uniquement une liste de réponse. Utilisez le portail officiel et l’autorité compétente pour toute notification requise.