Identifier la législation CE applicable
Le CE découle d’actes précis d’harmonisation de l’Union. Partez du type de produit et de ses caractéristiques techniques plutôt que de demander si les produits de l’UE ont besoin du CE.
VÉRIFIER LE CHAMP CE
Le marquage CE n’est pas une autorisation générale. Il est exigé uniquement lorsque la législation d’harmonisation de l’UE applicable le prévoit.
RÉPONSE RAPIDE
Le marquage CE n’est pas obligatoire pour tout produit vendu en Europe. Il découle de textes précis tels que RED, basse tension ou jouets : la catégorie et les caractéristiques techniques doivent être établies au préalable.
À QUI S’ADRESSE CE GUIDE
Fabricants et importateurs qui ignorent si un produit relève d’une législation de l’UE imposant le marquage CE et une procédure d’évaluation de la conformité.
PARCOURS DE DÉCISION
Ce guide n’est pas une simple page de mots-clés : chaque étape détermine le justificatif ou l’action marché à traiter ensuite.
Le CE découle d’actes précis d’harmonisation de l’Union. Partez du type de produit et de ses caractéristiques techniques plutôt que de demander si les produits de l’UE ont besoin du CE.
Déterminez si l’auto-évaluation est permise ou si la législation applicable exige un organisme notifié ou une autre intervention tierce.
Le marquage CE doit reposer sur un dossier technique traçable, l’évaluation applicable, la déclaration et l’identité du produit.
DOSSIER DE JUSTIFICATIFS
Les noms et formats varient selon le régime produit. Reliez les justificatifs au produit, au rôle et au marché exacts plutôt que d’accumuler des PDF sans lien.
Une brève note sur la législation examinée, les raisons de son application ou non-application et les exclusions invoquées.
Informations de conception ou de spécification, évaluation des risques, preuves d’essai et normes utilisées pour le modèle exact.
Lorsque cela est requis, la déclaration actuelle couvrant le modèle réel et la législation applicable.
La maquette finale du marquage du produit ou de l’emballage avec l’identité du modèle et les autres informations requises sur les opérateurs.
EXEMPLE PRATIQUE
Le fournisseur affirme que le CE est réussi et fournit un rapport d’essai, mais aucune liste de champ ni déclaration liée au modèle importé.
Identifiez la législation CE applicable à l’appareil, vérifiez que les preuves d’essai soutiennent cette voie, obtenez la bonne déclaration et confirmez le marquage et l’identité sur la version de série. Ne considérez pas un rapport de laboratoire isolé comme l’ensemble du processus CE.
POINTS À VÉRIFIER
VÉRIFICATION INTERACTIVE
Indiquez les informations dont vous disposez. L'outil associe caractéristiques, rôle et canal de vente aux règles possibles et les compare aux justificatifs déclarés. Il ne vérifie ni le contenu ni l'authenticité des documents.
Les données réglementaires n'ont pas pu être chargées. Actualisez la page ou utilisez le répertoire des sources officielles en attendant.
Limites : il s'agit d'un contrôle préliminaire automatisé des justificatifs manquants, non d'une décision juridique, d'une évaluation de conformité, d'un certificat ou d'une garantie de commercialisation.
Ouvrir les sourcesVérifier le marquage CE
Un logo CE ne prouve rien à lui seul. Vérifiez les preuves qui le justifient, dans cet ordre.
Il n’existe aucun registre public de l’UE permettant de consulter le marquage CE d’un produit. C’est le fabricant qui détient les preuves.
QUESTIONS FRÉQUENTES
Non. Le marquage CE n’est requis que lorsqu’un texte d’harmonisation précis s’applique au produit ; il ne convient pas de l’apposer sans base légale.
Le fabricant est responsable de l’évaluation de conformité et du marquage CE. Un organisme notifié intervient uniquement lorsque la législation impose une évaluation par un tiers.