Le statut vaut pour le produit type décrit sur cette page. Modifiez un seul élément (prise secteur, module radio, utilisation par des enfants, connexion à une application) et la carte change.
S’applique
Règlement équipements de protection individuelle (UE) 2016/425
Les casques pour cyclistes, skateurs et patineurs sont des EPI de catégorie II : un organisme notifié délivre une attestation d’examen UE de type (module B), puis le fabricant assure la conformité au type (module C) et signe la déclaration.
La catégorie de risque détermine la procédure d’évaluation de la conformité ; marquage CE, déclaration et notice d’utilisation.
S’applique
GPSR — règlement relatif à la sécurité générale des produits (UE) 2023/988
Couvre la traçabilité et les informations de l’offre en ligne, en complément des règles EPI.
Sécurité, traçabilité et informations de l’offre en ligne pour les produits de consommation.
S’applique
Opérateur économique responsable dans l’UE
Obligatoire pour les produits marqués CE lorsque le fabricant est établi hors UE.
Un fabricant, importateur, mandataire ou prestataire de services d’exécution des commandes établi dans l’UE doit être désigné.
S’applique
Règlement emballages (UE) 2025/40 + REP emballages nationale
Boîtes de casques et emballages de protection : déclarez-les auprès de chaque filière nationale.
Règles de conception des emballages et enregistrement auprès de chaque filière nationale d’emballages.
À vérifier
Règlement REACH (CE) 1907/2006
Demandez une déclaration REACH au fournisseur pour les sangles, boucles et mousses en contact avec la peau, par exemple sur les HAP dans les pièces en caoutchouc et en plastique et les informations SVHC.
Restrictions de l’annexe XVII et obligations d’information sur les SVHC dans les articles.