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Mobilité électrique

Exigences UE pour les casques de vélo

Les casques de vélo, de skateboard et de patins à roulettes sont des équipements de protection individuelle de catégorie II. Contrairement aux lunettes de soleil, ils nécessitent une attestation d’examen UE de type délivrée par un organisme notifié avant le marquage CE.

4S’applique1À vérifier0À venir2NORMES D’ESSAI

Réponse rapide

Les casques de vélo nécessitent un marquage CE au titre du règlement EPI en tant qu’équipement de catégorie II : examen UE de type par un organisme notifié (module B) et contrôle interne de la production (module C), en général selon l’EN 1078 (ou l’EN 1080 pour les jeunes enfants), avec un marquage sur le casque, une notice dans la langue locale, la traçabilité GPSR, un opérateur responsable dans l’UE et la REP emballages.

Relu le

CARTE DES RÈGLES

Quelles règles UE s’appliquent — et lesquelles en général non

Le statut vaut pour le produit type décrit sur cette page. Modifiez un seul élément (prise secteur, module radio, utilisation par des enfants, connexion à une application) et la carte change.

S’applique

Règlement équipements de protection individuelle (UE) 2016/425

Les casques pour cyclistes, skateurs et patineurs sont des EPI de catégorie II : un organisme notifié délivre une attestation d’examen UE de type (module B), puis le fabricant assure la conformité au type (module C) et signe la déclaration.

La catégorie de risque détermine la procédure d’évaluation de la conformité ; marquage CE, déclaration et notice d’utilisation.

S’applique

GPSR — règlement relatif à la sécurité générale des produits (UE) 2023/988

Couvre la traçabilité et les informations de l’offre en ligne, en complément des règles EPI.

Sécurité, traçabilité et informations de l’offre en ligne pour les produits de consommation.

S’applique

Opérateur économique responsable dans l’UE

Obligatoire pour les produits marqués CE lorsque le fabricant est établi hors UE.

Un fabricant, importateur, mandataire ou prestataire de services d’exécution des commandes établi dans l’UE doit être désigné.

S’applique

Règlement emballages (UE) 2025/40 + REP emballages nationale

Boîtes de casques et emballages de protection : déclarez-les auprès de chaque filière nationale.

Règles de conception des emballages et enregistrement auprès de chaque filière nationale d’emballages.

À vérifier

Règlement REACH (CE) 1907/2006

Demandez une déclaration REACH au fournisseur pour les sangles, boucles et mousses en contact avec la peau, par exemple sur les HAP dans les pièces en caoutchouc et en plastique et les informations SVHC.

Restrictions de l’annexe XVII et obligations d’information sur les SVHC dans les articles.

ÉCHÉANCES

Échéances importantes pour ce produit

  1. Le GPSR s’applique aux produits de consommationEn vigueur
  2. Application du règlement emballages (PPWR)En vigueur

NORMES D’ESSAI

Normes habituellement citées par les fournisseurs pour ce produit

Les normes harmonisées ne confèrent une présomption de conformité que dans la version citée au Journal officiel. Demandez le rapport d’essai complet, pas une simple image de certificat.

  • EN 1078Casques pour cyclistes et pour utilisateurs de planches à roulettes et de patins à roulettes
  • EN 1080Casques de protection contre les chocs pour jeunes enfants

BLOCAGES FRÉQUENTS

Là où les vendeurs de ce produit bloquent le plus souvent

  • Le fournisseur ne fournit qu’un rapport d’essai, sans attestation d’examen UE de type d’un organisme notifié.
  • Marquage du casque incomplet : fabricant, modèle, taille, poids, numéro EN ainsi qu’année et trimestre de fabrication sont attendus.
  • Casques vendus pour speed bikes (S-pedelecs) sur la seule base de l’EN 1078 ; vérifiez si la NTA 8776 est attendue sur votre marché.

VOTRE PRÉPARATION

Check-list de préparation interactive

Cochez ce dont vous disposez déjà. La progression est enregistrée uniquement dans ce navigateur.

0 sur 12 éléments prêts
Marquages et informations à vérifier avant l’expédition
Documents à détenir avant l’expédition de la première unité
Enregistrements REP dans chaque pays de vente

La responsabilité élargie du producteur est nationale. L’enregistrement est en général obligatoire dans chaque État membre où vous mettez le produit sur le marché, y compris par vente à distance.

Planifier la REP par pays →

DEMANDE AU FOURNISSEUR

Copiez une demande de documents pour votre fournisseur

Générée à partir de cette fiche produit. Les éléments déjà cochés sont exclus.

QUESTIONS

Questions sur ce produit

Les casques de vélo doivent-ils porter le marquage CE ?

Oui. Les casques de vélo sont des équipements de protection individuelle au sens du règlement (UE) 2016/425 et doivent porter le marquage CE avant la vente.

Qu’est-ce que l’EN 1078 ?

La norme européenne relative aux casques pour cyclistes et pour utilisateurs de planches à roulettes et de patins à roulettes ; elle couvre l’absorption des chocs, le système de rétention et le champ de vision. L’EN 1080 couvre les casques de protection contre les chocs pour jeunes enfants.

Un casque de vélo nécessite-t-il un organisme notifié ?

Oui. C’est un EPI de catégorie II : un organisme notifié doit réaliser l’examen UE de type (module B). Le numéro de l’organisme notifié ne figure pas à côté du marquage CE, car il n’est exigé que pour la catégorie III.

Que doit-on marquer sur un casque de vélo ?

En général le fabricant, le modèle, la taille, le poids, le numéro de la norme EN, l’année et le trimestre de fabrication, ainsi que le marquage CE. La notice doit être rédigée dans la langue de chaque marché.

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Limite de l’analyseUne fiche produit est une cartographie de départ, pas une qualification juridique ni une certification. Le champ d’application dépend de la conception exacte, des allégations et des utilisateurs.