Le statut vaut pour le produit type décrit sur cette page. Modifiez un seul élément (prise secteur, module radio, utilisation par des enfants, connexion à une application) et la carte change.
S’applique
Règlement équipements de protection individuelle (UE) 2016/425
Les lunettes de protection solaire sont des EPI de catégorie I (risques mineurs) : le fabricant s’auto-évalue selon le contrôle interne de la production (module A), sans organisme notifié, et établit une déclaration UE de conformité.
La catégorie de risque détermine la procédure d’évaluation de la conformité ; marquage CE, déclaration et notice d’utilisation.
S’applique
GPSR — règlement relatif à la sécurité générale des produits (UE) 2023/988
Couvre la traçabilité et les informations de l’offre en ligne, en complément des règles EPI.
Sécurité, traçabilité et informations de l’offre en ligne pour les produits de consommation.
S’applique
Opérateur économique responsable dans l’UE
Obligatoire pour les produits marqués CE lorsque le fabricant est établi hors UE.
Un fabricant, importateur, mandataire ou prestataire de services d’exécution des commandes établi dans l’UE doit être désigné.
S’applique
Règlement emballages (UE) 2025/40 + REP emballages nationale
Étuis, pochettes et boîtes sont des emballages : déclarez-les auprès de chaque filière nationale.
Règles de conception des emballages et enregistrement auprès de chaque filière nationale d’emballages.
À vérifier
Règlement REACH (CE) 1907/2006
Les montures métalliques, charnières et plaquettes en contact prolongé avec la peau doivent respecter la restriction REACH sur la libération de nickel ; vérifiez-le avec votre fournisseur, ainsi que les informations SVHC pour les montures en plastique.
Restrictions de l’annexe XVII et obligations d’information sur les SVHC dans les articles.