Le statut vaut pour le produit type décrit sur cette page. Modifiez un seul élément (prise secteur, module radio, utilisation par des enfants, connexion à une application) et la carte change.
S’applique
Directive étiquetage des chaussures 94/11/CE
Indiquez le matériau de la tige, de la doublure et semelle de propreté, et de la semelle extérieure, par pictogrammes ou mentions écrites dans la ou les langues de l’État membre, sur au moins une chaussure de chaque paire. Indiquez le matériau représentant au moins 80 % ; à défaut, les deux matériaux principaux.
Matériau de la tige, de la doublure et semelle de propreté, et de la semelle extérieure, indiqué par pictogrammes ou par écrit.
S’applique
Règlement REACH (CE) 1907/2006
Le cuir en contact avec la peau est limité à 3 mg/kg de chrome VI (annexe XVII, entrée 47) ; les colorants azoïques (entrée 43) et les HAP dans les pièces en caoutchouc ou en plastique (entrée 50) sont soumis à restriction, et le fumarate de diméthyle est interdit.
Restrictions de l’annexe XVII et obligations d’information sur les SVHC dans les articles.
S’applique
GPSR — règlement relatif à la sécurité générale des produits (UE) 2023/988
Couvre la sécurité, la traçabilité et les informations sur le fabricant et l’opérateur exigées dans les annonces en ligne.
Sécurité, traçabilité et informations de l’offre en ligne pour les produits de consommation.
S’applique
Opérateur économique responsable dans l’UE
Un opérateur établi dans l’UE est obligatoire pour les produits de fabricants hors UE.
Un fabricant, importateur, mandataire ou prestataire de services d’exécution des commandes établi dans l’UE doit être désigné.
S’applique
Règlement emballages (UE) 2025/40 + REP emballages nationale
Boîtes à chaussures, papier de soie et sacs sont des emballages : déclarez-les auprès de chaque filière nationale.
Règles de conception des emballages et enregistrement auprès de chaque filière nationale d’emballages.
En général non
Règlement étiquetage des textiles (UE) 1007/2011
Les chaussures sont exclues du règlement étiquetage des textiles : une étiquette de composition en fibres n’est pas l’exigence légale ; utilisez plutôt l’étiquetage des matériaux des chaussures.
Étiquetage de la composition en fibres avec les dénominations officielles.