Le statut vaut pour le produit type décrit sur cette page. Modifiez un seul élément (prise secteur, module radio, utilisation par des enfants, connexion à une application) et la carte change.
S’applique
Règlement étiquetage des textiles (UE) 1007/2011
La composition en fibres doit utiliser les dénominations officielles et figurer dans la ou les langues de chaque pays ; « 100% cotton » sur une seule étiquette en anglais ne suffit pas pour tous les marchés.
Étiquetage de la composition en fibres avec les dénominations officielles.
S’applique
GPSR — règlement relatif à la sécurité générale des produits (UE) 2023/988
Couvre des risques comme les cordons et cordons coulissants des vêtements d’enfants, ainsi que la traçabilité et les informations des annonces.
Sécurité, traçabilité et informations de l’offre en ligne pour les produits de consommation.
S’applique
Opérateur économique responsable dans l’UE
Un opérateur établi dans l’UE est obligatoire pour les fabricants hors UE.
Un fabricant, importateur, mandataire ou prestataire de services d’exécution des commandes établi dans l’UE doit être désigné.
S’applique
Règlement REACH (CE) 1907/2006
Les restrictions visent les colorants azoïques, les substances CMR dans les textiles, le nickel dans les pièces métalliques et certains PFAS ; les SVHC doivent être communiquées.
Restrictions de l’annexe XVII et obligations d’information sur les SVHC dans les articles.
S’applique
Règlement emballages (UE) 2025/40 + REP emballages nationale
Déclaration des emballages dans chaque pays.
Règles de conception des emballages et enregistrement auprès de chaque filière nationale d’emballages.