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Mode et accessoires

Exigences UE pour les coques de téléphone

Une coque de téléphone simple ne contient pas d’électronique : pas de marquage CE. Les règles applicables sont la sécurité générale des produits, les substances chimiques et les emballages.

4S’applique0À vérifier0À venir2NORMES D’ESSAI

Réponse rapide

Une coque de téléphone sans électronique nécessite en général la conformité GPSR (analyse des risques, traçabilité, informations sur le produit et l’opérateur dans l’annonce), les restrictions REACH pour les plastiques et les parties en contact avec la peau, une personne responsable dans l’UE pour les fabricants hors UE et un enregistrement REP emballages.

Relu le

CARTE DES RÈGLES

Quelles règles UE s’appliquent — et lesquelles en général non

Le statut vaut pour le produit type décrit sur cette page. Modifiez un seul élément (prise secteur, module radio, utilisation par des enfants, connexion à une application) et la carte change.

S’applique

GPSR — règlement relatif à la sécurité générale des produits (UE) 2023/988

S’applique à tous les produits de consommation non couverts par des règles de sécurité spécifiques de l’UE : analyse des risques, documentation technique, traçabilité et informations de l’offre en ligne.

Sécurité, traçabilité et informations de l’offre en ligne pour les produits de consommation.

S’applique

Opérateur économique responsable dans l’UE

Le GPSR exige un opérateur économique établi dans l’UE pour les produits mis sur le marché.

Un fabricant, importateur, mandataire ou prestataire de services d’exécution des commandes établi dans l’UE doit être désigné.

S’applique

Règlement REACH (CE) 1907/2006

Restrictions sur les phtalates dans les matériaux plastifiés et les HAP dans les parties en caoutchouc/plastique en contact prolongé avec la peau ; les SVHC au-delà de 0,1 % doivent être communiquées.

Restrictions de l’annexe XVII et obligations d’information sur les SVHC dans les articles.

S’applique

Règlement emballages (UE) 2025/40 + REP emballages nationale

Enregistrement REP emballages dans chaque pays.

Règles de conception des emballages et enregistrement auprès de chaque filière nationale d’emballages.

En général non

Directive RoHS 2011/65/UE

Ce n’est pas un équipement électrique, sauf si la coque intègre une batterie, du NFC ou une électronique de charge sans fil.

Limites pour le plomb, le mercure, le cadmium, le chrome VI, les PBB, les PBDE et quatre phtalates dans les équipements électriques.

En général non

Directive DEEE 2012/19/UE

Hors champ pour une coque passive ; une coque batterie serait concernée.

Enregistrement du producteur, financement de la reprise et symbole de la poubelle barrée.

ÉCHÉANCES

Échéances importantes pour ce produit

  1. Le GPSR s’applique aux produits de consommationEn vigueur
  2. Application du règlement emballages (PPWR)En vigueur

NORMES D’ESSAI

Normes habituellement citées par les fournisseurs pour ce produit

Les normes harmonisées ne confèrent une présomption de conformité que dans la version citée au Journal officiel. Demandez le rapport d’essai complet, pas une simple image de certificat.

  • EN 62321Méthodes d’essai des substances soumises à restriction (dépistage)
  • EN 1811Libération de nickel (décorations métalliques en contact avec la peau)

BLOCAGES FRÉQUENTS

Là où les vendeurs de ce produit bloquent le plus souvent

  • La place de marché bloque l’annonce faute de personne responsable dans l’UE et d’adresse du fabricant.
  • Des coques batterie ou de type MagSafe sont vendues comme « accessoires » sans conformité CE, RoHS, DEEE ni batteries.
  • Aucun marquage de traçabilité sur le produit ou l’emballage.

VOTRE PRÉPARATION

Check-list de préparation interactive

Cochez ce dont vous disposez déjà. La progression est enregistrée uniquement dans ce navigateur.

0 sur 8 éléments prêts
Marquages et informations à vérifier avant l’expédition
Documents à détenir avant l’expédition de la première unité
Enregistrements REP dans chaque pays de vente

La responsabilité élargie du producteur est nationale. L’enregistrement est en général obligatoire dans chaque État membre où vous mettez le produit sur le marché, y compris par vente à distance.

Planifier la REP par pays →

DEMANDE AU FOURNISSEUR

Copiez une demande de documents pour votre fournisseur

Générée à partir de cette fiche produit. Les éléments déjà cochés sont exclus.

QUESTIONS

Questions sur ce produit

Une coque de téléphone doit-elle porter le marquage CE ?

Non, une coque passive n’est couverte par aucune directive CE. Un marquage CE sur un tel produit serait trompeur. Ce sont le GPSR et REACH qui s’appliquent.

Qu’exige Amazon pour les coques de téléphone au titre du GPSR ?

En général les coordonnées du fabricant et de la personne responsable dans l’UE, des photos du produit montrant les identifiants et, le cas échéant, les informations de sécurité.

Quand une coque de téléphone devient-elle un produit électronique ?

Lorsqu’elle intègre une batterie, une bobine de charge sans fil ou un composant NFC/radio. La RoHS, les DEEE, le règlement batteries et éventuellement la RED s’appliquent alors.

VÉRIFIEZ VOTRE VERSION EXACTE

Lancez la vérification avec ce produit présélectionné

L’outil s’ouvre avec les caractéristiques de ce produit déjà sélectionnées. Ajoutez votre rôle, votre canal de vente, votre marché et les justificatifs dont vous disposez pour obtenir votre propre liste d’écarts.

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Limite de l’analyseUne fiche produit est une cartographie de départ, pas une qualification juridique ni une certification. Le champ d’application dépend de la conception exacte, des allégations et des utilisateurs.