Le statut vaut pour le produit type décrit sur cette page. Modifiez un seul élément (prise secteur, module radio, utilisation par des enfants, connexion à une application) et la carte change.
S’applique
GPSR — règlement relatif à la sécurité générale des produits (UE) 2023/988
S’applique à tous les produits de consommation non couverts par des règles de sécurité spécifiques de l’UE : analyse des risques, documentation technique, traçabilité et informations de l’offre en ligne.
Sécurité, traçabilité et informations de l’offre en ligne pour les produits de consommation.
S’applique
Opérateur économique responsable dans l’UE
Le GPSR exige un opérateur économique établi dans l’UE pour les produits mis sur le marché.
Un fabricant, importateur, mandataire ou prestataire de services d’exécution des commandes établi dans l’UE doit être désigné.
S’applique
Règlement REACH (CE) 1907/2006
Restrictions sur les phtalates dans les matériaux plastifiés et les HAP dans les parties en caoutchouc/plastique en contact prolongé avec la peau ; les SVHC au-delà de 0,1 % doivent être communiquées.
Restrictions de l’annexe XVII et obligations d’information sur les SVHC dans les articles.
S’applique
Règlement emballages (UE) 2025/40 + REP emballages nationale
Enregistrement REP emballages dans chaque pays.
Règles de conception des emballages et enregistrement auprès de chaque filière nationale d’emballages.
En général non
Directive RoHS 2011/65/UE
Ce n’est pas un équipement électrique, sauf si la coque intègre une batterie, du NFC ou une électronique de charge sans fil.
Limites pour le plomb, le mercure, le cadmium, le chrome VI, les PBB, les PBDE et quatre phtalates dans les équipements électriques.
En général non
Directive DEEE 2012/19/UE
Hors champ pour une coque passive ; une coque batterie serait concernée.
Enregistrement du producteur, financement de la reprise et symbole de la poubelle barrée.