Le statut vaut pour le produit type décrit sur cette page. Modifiez un seul élément (prise secteur, module radio, utilisation par des enfants, connexion à une application) et la carte change.
S’applique
Directive sécurité des jouets 2009/48/CE
Inclut la voie CE par autodéclaration, avec essais EN 71 et une évaluation de la sécurité du jouet couvrant les dangers physiques, d’inflammabilité et chimiques.
Exigences de sécurité, marquage CE, avertissements et évaluation de la sécurité des jouets.
S’applique
GPSR — règlement relatif à la sécurité générale des produits (UE) 2023/988
La législation spécifique aux jouets couvre la sécurité ; le GPSR ajoute les informations de l’offre en ligne et les obligations générales non couvertes par la directive.
Sécurité, traçabilité et informations de l’offre en ligne pour les produits de consommation.
S’applique
Opérateur économique responsable dans l’UE
Les importateurs de jouets et l’opérateur dans l’UE doivent figurer sur le jouet ou son emballage.
Un fabricant, importateur, mandataire ou prestataire de services d’exécution des commandes établi dans l’UE doit être désigné.
S’applique
Règlement REACH (CE) 1907/2006
Limites chimiques pour les colorants, les rembourrages et les revêtements, plus communication sur les SVHC.
Restrictions de l’annexe XVII et obligations d’information sur les SVHC dans les articles.
S’applique
Règlement emballages (UE) 2025/40 + REP emballages nationale
Déclaration des emballages dans chaque pays.
Règles de conception des emballages et enregistrement auprès de chaque filière nationale d’emballages.
À venir
Règlement sécurité des jouets (UE) 2025/2509
À partir du 1er août 2030, le règlement remplace la directive, avec notamment un passeport numérique des produits.
Remplace la directive avec des règles chimiques plus strictes et un passeport numérique des produits.
En général non
Règlement étiquetage des textiles (UE) 1007/2011
Les jouets figurent parmi les produits exemptés de l’étiquetage obligatoire de la composition en fibres.
Étiquetage de la composition en fibres avec les dénominations officielles.