Le statut vaut pour le produit type décrit sur cette page. Modifiez un seul élément (prise secteur, module radio, utilisation par des enfants, connexion à une application) et la carte change.
S’applique
GPSR — règlement relatif à la sécurité générale des produits (UE) 2023/988
Couvre le risque d’incendie, les avertissements, la traçabilité et les informations de l’offre en ligne exigées par les places de marché.
Sécurité, traçabilité et informations de l’offre en ligne pour les produits de consommation.
S’applique
Opérateur économique responsable dans l’UE
Obligatoire pour les produits de fabricants hors UE.
Un fabricant, importateur, mandataire ou prestataire de services d’exécution des commandes établi dans l’UE doit être désigné.
S’applique
Règlement REACH (CE) 1907/2006
Les ingrédients de parfum et de colorant ne doivent pas contenir de substances soumises à restriction ; les SVHC doivent être communiquées.
Restrictions de l’annexe XVII et obligations d’information sur les SVHC dans les articles.
S’applique
Règlement emballages (UE) 2025/40 + REP emballages nationale
Déclaration des emballages dans chaque pays.
Règles de conception des emballages et enregistrement auprès de chaque filière nationale d’emballages.
À vérifier
Règlement CLP (CE) 1272/2008
Vérifiez la fiche de données de sécurité du fournisseur de parfum et la pratique des autorités nationales ; des informations de danger peuvent être attendues sur les bougies parfumées et les fondants.
Classification et étiquetage des dangers des mélanges chimiques.