Directive machines 2006/42/CE
Les EPAC relèvent de la directive machines ; l’EN 15194 est la principale norme harmonisée.
Exigences essentielles de santé et de sécurité pour les machines.
Mobilité électrique
Les vélos à assistance au pédalage limités à 25 km/h et 250 W sont des machines, pas des véhicules soumis à réception par type. Leur batterie est une batterie de moyen de transport léger (MTL), avec ses propres échéances.
Réponse rapide
Les VAE de type EPAC nécessitent un marquage CE au titre de la directive machines (règlement machines à partir du 20 janvier 2027) et de la directive CEM, en général démontré avec l’EN 15194, plus les obligations RoHS, DEEE et du règlement batteries, dont le passeport batterie à partir du 18 février 2027.
Relu leCARTE DES RÈGLES
Le statut vaut pour le produit type décrit sur cette page. Modifiez un seul élément (prise secteur, module radio, utilisation par des enfants, connexion à une application) et la carte change.
Les EPAC relèvent de la directive machines ; l’EN 15194 est la principale norme harmonisée.
Exigences essentielles de santé et de sécurité pour les machines.
Les contrôleurs moteur et les chargeurs doivent respecter les exigences CEM.
Émissions et immunité électromagnétiques des appareils électriques.
Le pack est une batterie de MTL : obligations d’étiquetage, d’amovibilité et d’enregistrement du producteur.
Marquage CE des batteries, limites de substances, étiquetage, amovibilité et enregistrement du producteur.
Les deux-roues électriques non soumis à réception par type entrent dans le champ de la RoHS.
Limites pour le plomb, le mercure, le cadmium, le chrome VI, les PBB, les PBDE et quatre phtalates dans les équipements électriques.
Les deux-roues électriques non soumis à réception par type entrent dans le champ des DEEE ; vérifiez la pratique nationale.
Enregistrement du producteur, financement de la reprise et symbole de la poubelle barrée.
Couvre les informations de l’offre en ligne et les obligations générales non couvertes par la législation machines.
Sécurité, traçabilité et informations de l’offre en ligne pour les produits de consommation.
Obligatoire pour les fabricants hors UE.
Un fabricant, importateur, mandataire ou prestataire de services d’exécution des commandes établi dans l’UE doit être désigné.
Déclaration des emballages dans chaque pays.
Règles de conception des emballages et enregistrement auprès de chaque filière nationale d’emballages.
Les produits mis sur le marché à partir du 20 janvier 2027 doivent suivre le règlement machines.
Remplace la directive machines pour les produits mis sur le marché à partir du 20 janvier 2027.
Les batteries de MTL nécessitent un passeport batterie à partir du 18 février 2027.
Passeport numérique pour les batteries de MTL, de VE et les batteries industrielles de plus de 2 kWh.
ÉCHÉANCES
NORMES D’ESSAI
Les normes harmonisées ne confèrent une présomption de conformité que dans la version citée au Journal officiel. Demandez le rapport d’essai complet, pas une simple image de certificat.
BLOCAGES FRÉQUENTS
VOTRE PRÉPARATION
Cochez ce dont vous disposez déjà. La progression est enregistrée uniquement dans ce navigateur.
DEMANDE AU FOURNISSEUR
Générée à partir de cette fiche produit. Les éléments déjà cochés sont exclus.
QUESTIONS
Oui, les EPAC jusqu’à 25 km/h et 250 W doivent porter le marquage CE au titre de la directive machines et de la directive CEM. Les speed bikes (S-pedelecs), plus rapides, nécessitent à la place une réception par type du véhicule.
Oui. Les batteries de vélos électriques sont des batteries de MTL et nécessitent un passeport à partir du 18 février 2027.
À partir du 20 janvier 2027, les nouveaux vélos électriques suivent le règlement (UE) 2023/1230, avec des exigences actualisées et la possibilité de fournir la notice sous forme numérique.
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