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Mobilité électrique

Exigences UE pour les vélos à assistance électrique (EPAC)

Les vélos à assistance au pédalage limités à 25 km/h et 250 W sont des machines, pas des véhicules soumis à réception par type. Leur batterie est une batterie de moyen de transport léger (MTL), avec ses propres échéances.

8S’applique0À vérifier2À venir4NORMES D’ESSAI

Réponse rapide

Les VAE de type EPAC nécessitent un marquage CE au titre de la directive machines (règlement machines à partir du 20 janvier 2027) et de la directive CEM, en général démontré avec l’EN 15194, plus les obligations RoHS, DEEE et du règlement batteries, dont le passeport batterie à partir du 18 février 2027.

Relu le

CARTE DES RÈGLES

Quelles règles UE s’appliquent — et lesquelles en général non

Le statut vaut pour le produit type décrit sur cette page. Modifiez un seul élément (prise secteur, module radio, utilisation par des enfants, connexion à une application) et la carte change.

S’applique

Directive machines 2006/42/CE

Les EPAC relèvent de la directive machines ; l’EN 15194 est la principale norme harmonisée.

Exigences essentielles de santé et de sécurité pour les machines.

S’applique

Directive CEM 2014/30/UE

Les contrôleurs moteur et les chargeurs doivent respecter les exigences CEM.

Émissions et immunité électromagnétiques des appareils électriques.

S’applique

Règlement batteries (UE) 2023/1542

Le pack est une batterie de MTL : obligations d’étiquetage, d’amovibilité et d’enregistrement du producteur.

Marquage CE des batteries, limites de substances, étiquetage, amovibilité et enregistrement du producteur.

S’applique

Directive RoHS 2011/65/UE

Les deux-roues électriques non soumis à réception par type entrent dans le champ de la RoHS.

Limites pour le plomb, le mercure, le cadmium, le chrome VI, les PBB, les PBDE et quatre phtalates dans les équipements électriques.

S’applique

Directive DEEE 2012/19/UE

Les deux-roues électriques non soumis à réception par type entrent dans le champ des DEEE ; vérifiez la pratique nationale.

Enregistrement du producteur, financement de la reprise et symbole de la poubelle barrée.

S’applique

GPSR — règlement relatif à la sécurité générale des produits (UE) 2023/988

Couvre les informations de l’offre en ligne et les obligations générales non couvertes par la législation machines.

Sécurité, traçabilité et informations de l’offre en ligne pour les produits de consommation.

S’applique

Opérateur économique responsable dans l’UE

Obligatoire pour les fabricants hors UE.

Un fabricant, importateur, mandataire ou prestataire de services d’exécution des commandes établi dans l’UE doit être désigné.

S’applique

Règlement emballages (UE) 2025/40 + REP emballages nationale

Déclaration des emballages dans chaque pays.

Règles de conception des emballages et enregistrement auprès de chaque filière nationale d’emballages.

À venir

Règlement machines (UE) 2023/1230

Les produits mis sur le marché à partir du 20 janvier 2027 doivent suivre le règlement machines.

Remplace la directive machines pour les produits mis sur le marché à partir du 20 janvier 2027.

À venir

Passeport batterie (règlement batteries)

Les batteries de MTL nécessitent un passeport batterie à partir du 18 février 2027.

Passeport numérique pour les batteries de MTL, de VE et les batteries industrielles de plus de 2 kWh.

ÉCHÉANCES

Échéances importantes pour ce produit

  1. Le GPSR s’applique aux produits de consommationEn vigueur
  2. Application du règlement emballages (PPWR)En vigueur
  3. Entrée en application progressive des étiquettes générales et de capacité des batteriesEn vigueur
  4. Le règlement machines remplace la directiveÀ venir
  5. Batteries portables amovibles par l’utilisateur ; QR code sur les batteriesÀ venir
  6. Passeport batterie pour les batteries de MTL, de VE et les grandes batteries industriellesÀ venir

NORMES D’ESSAI

Normes habituellement citées par les fournisseurs pour ce produit

Les normes harmonisées ne confèrent une présomption de conformité que dans la version citée au Journal officiel. Demandez le rapport d’essai complet, pas une simple image de certificat.

  • EN 15194Cycles à assistance électrique (EPAC)
  • ISO 4210Exigences de sécurité des bicyclettes
  • EN 50604-1Batteries lithium secondaires pour applications MTL
  • EN 60335-2-29Chargeurs de batteries — sécurité

BLOCAGES FRÉQUENTS

Là où les vendeurs de ce produit bloquent le plus souvent

  • Une vitesse ou une puissance supérieure aux limites EPAC fait du vélo un véhicule soumis à réception par type.
  • Les essais de la batterie couvrent les cellules mais pas le pack complet.
  • Données du passeport batterie non anticipées pour la production 2027.

VOTRE PRÉPARATION

Check-list de préparation interactive

Cochez ce dont vous disposez déjà. La progression est enregistrée uniquement dans ce navigateur.

0 sur 17 éléments prêts
Marquages et informations à vérifier avant l’expédition
Documents à détenir avant l’expédition de la première unité
Enregistrements REP dans chaque pays de vente

La responsabilité élargie du producteur est nationale. L’enregistrement est en général obligatoire dans chaque État membre où vous mettez le produit sur le marché, y compris par vente à distance.

Planifier la REP par pays →

DEMANDE AU FOURNISSEUR

Copiez une demande de documents pour votre fournisseur

Générée à partir de cette fiche produit. Les éléments déjà cochés sont exclus.

QUESTIONS

Questions sur ce produit

Les vélos électriques doivent-ils porter le marquage CE ?

Oui, les EPAC jusqu’à 25 km/h et 250 W doivent porter le marquage CE au titre de la directive machines et de la directive CEM. Les speed bikes (S-pedelecs), plus rapides, nécessitent à la place une réception par type du véhicule.

La batterie d’un vélo électrique a-t-elle besoin d’un passeport batterie ?

Oui. Les batteries de vélos électriques sont des batteries de MTL et nécessitent un passeport à partir du 18 février 2027.

Qu’est-ce qui change avec le règlement machines ?

À partir du 20 janvier 2027, les nouveaux vélos électriques suivent le règlement (UE) 2023/1230, avec des exigences actualisées et la possibilité de fournir la notice sous forme numérique.

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Limite de l’analyseUne fiche produit est une cartographie de départ, pas une qualification juridique ni une certification. Le champ d’application dépend de la conception exacte, des allégations et des utilisateurs.