RÈGLEMENT MACHINES
Transition vers le règlement Machines
Le règlement (UE) 2023/1230 s’appliquera le 20 janvier 2027 et remplacera la directive Machines pour les produits commercialisés à compter de cette date.
MACHINERY
Organisez les preuves de sécurité, le dossier technique, les notices et le marquage CE tout en distinguant la transition réglementaire de 2027.
RÉPONSE RAPIDE
Les machines mises sur le marché avant le 20 janvier 2027 restent soumises, si elles en relèvent, à la directive 2006/42/CE. Le règlement (UE) 2023/1230 s’applique à partir de cette date : l’outil distingue donc le droit actuel de la transition.
DATES QUI CHANGENT LA RÉPONSE
Les obligations actuelles et les échéances futures sont distinctes. Les comptes à rebours aident à planifier ; le produit et le rôle restent déterminants.
RÈGLEMENT MACHINES
Le règlement (UE) 2023/1230 s’appliquera le 20 janvier 2027 et remplacera la directive Machines pour les produits commercialisés à compter de cette date.
À QUI S’ADRESSE CE GUIDE
Fabricants et importateurs de machines qui planifient leurs produits pendant la transition de la directive 2006/42/CE vers le règlement (UE) 2023/1230.
PARCOURS DE DÉCISION
Ce guide n’est pas une simple page de mots-clés : chaque étape détermine le justificatif ou l’action marché à traiter ensuite.
La directive actuelle et le règlement applicable à partir du 20 janvier 2027 ne doivent pas être confondus dans une seule liste de contrôle non datée.
Déterminez s’il s’agit d’une machine, d’un produit connexe, d’une quasi-machine ou d’une autre catégorie avant de choisir la procédure de conformité.
Le dossier technique, l’évaluation des risques, la notice d’instructions et la déclaration doivent décrire la même configuration de production.
DOSSIER DE JUSTIFICATIFS
Les noms et formats varient selon le régime produit. Reliez les justificatifs au produit, au rôle et au marché exacts plutôt que d’accumuler des PDF sans lien.
Fonction prévue, limites et catégorie juridique de machine retenue pour l’évaluation.
Dangers, mesures de protection et informations sur les risques résiduels de la machine réelle.
Dessins, spécifications, normes, essais et preuves d’évaluation reliés au régime applicable.
Dates de lancement ou de mise sur le marché et plan pour les produits qui se poursuivront pendant la période du règlement de 2027.
EXEMPLE PRATIQUE
Le fabricant souhaite un seul modèle de déclaration et un seul dossier de conformité pour les unités mises sur le marché avant et après le 20 janvier 2027.
Séparez le régime juridique selon la date de mise sur le marché, confirmez la classification du produit et la procédure de conformité requise, puis conservez la déclaration, la notice et la documentation technique adaptées à chaque régime applicable.
POINTS À VÉRIFIER
VÉRIFICATION INTERACTIVE
Indiquez les informations dont vous disposez. L'outil associe caractéristiques, rôle et canal de vente aux règles possibles et les compare aux justificatifs déclarés. Il ne vérifie ni le contenu ni l'authenticité des documents.
Les données réglementaires n'ont pas pu être chargées. Actualisez la page ou utilisez le répertoire des sources officielles en attendant.
Limites : il s'agit d'un contrôle préliminaire automatisé des justificatifs manquants, non d'une décision juridique, d'une évaluation de conformité, d'un certificat ou d'une garantie de commercialisation.
Ouvrir les sourcesQUESTIONS FRÉQUENTES
La directive 2006/42/CE reste la voie juridique applicable aux machines concernées mises sur le marché avant le 20 janvier 2027.
Le règlement (UE) 2023/1230 s’applique à compter du 20 janvier 2027 et remplace la directive 2006/42/CE pour les machines mises sur le marché à partir de cette date.