EUProduct ReadyPRÉVÉRIFICATION D’ACCÈS AU MARCHÉ
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MACHINERY

Machines dans l’UE : contrôle de conformité

Organisez les preuves de sécurité, le dossier technique, les notices et le marquage CE tout en distinguant la transition réglementaire de 2027.

Contrôle interactifSources officiellesSans inscriptionPas une certification
Limites de la décisionIl s’agit d’un premier contrôle. Même si une règle « semble applicable », son champ juridique doit être confirmé à partir de la source officielle et des caractéristiques du produit.

RÉPONSE RAPIDE

À vérifier avant de se fier à une offre ou à un dossier fournisseur

Les machines mises sur le marché avant le 20 janvier 2027 restent soumises, si elles en relèvent, à la directive 2006/42/CE. Le règlement (UE) 2023/1230 s’applique à partir de cette date : l’outil distingue donc le droit actuel de la transition.

DATES QUI CHANGENT LA RÉPONSE

L’échéance qui concerne ce parcours

Les obligations actuelles et les échéances futures sont distinctes. Les comptes à rebours aident à planifier ; le produit et le rôle restent déterminants.

Comment les dates sont traitées →
À VENIR2027-01-20

RÈGLEMENT MACHINES

Transition vers le règlement Machines

Calcul en cours…avant cette échéance

Le règlement (UE) 2023/1230 s’appliquera le 20 janvier 2027 et remplacera la directive Machines pour les produits commercialisés à compter de cette date.

À QUI S’ADRESSE CE GUIDE

Utilisez ce parcours lorsque telle est votre décision

Fabricants et importateurs de machines qui planifient leurs produits pendant la transition de la directive 2006/42/CE vers le règlement (UE) 2023/1230.

PARCOURS DE DÉCISION

Résolvez les questions dans cet ordre

Ce guide n’est pas une simple page de mots-clés : chaque étape détermine le justificatif ou l’action marché à traiter ensuite.

01

Se fonder sur la date de mise sur le marché

La directive actuelle et le règlement applicable à partir du 20 janvier 2027 ne doivent pas être confondus dans une seule liste de contrôle non datée.

02

Classer correctement la machine ou le produit

Déterminez s’il s’agit d’une machine, d’un produit connexe, d’une quasi-machine ou d’une autre catégorie avant de choisir la procédure de conformité.

03

Aligner risques, instructions et déclaration

Le dossier technique, l’évaluation des risques, la notice d’instructions et la déclaration doivent décrire la même configuration de production.

DOSSIER DE JUSTIFICATIFS

Ce qu’un dossier de travail utile doit contenir

Les noms et formats varient selon le régime produit. Reliez les justificatifs au produit, au rôle et au marché exacts plutôt que d’accumuler des PDF sans lien.

Note de classification du produit

Fonction prévue, limites et catégorie juridique de machine retenue pour l’évaluation.

Évaluation des risques

Dangers, mesures de protection et informations sur les risques résiduels de la machine réelle.

Dossier technique et de conformité

Dessins, spécifications, normes, essais et preuves d’évaluation reliés au régime applicable.

Dossier de transition

Dates de lancement ou de mise sur le marché et plan pour les produits qui se poursuivront pendant la période du règlement de 2027.

EXEMPLE PRATIQUE

Une famille de machines vendue en 2026 et en 2027

Faits

Le fabricant souhaite un seul modèle de déclaration et un seul dossier de conformité pour les unités mises sur le marché avant et après le 20 janvier 2027.

Plan de vérification pratique

Séparez le régime juridique selon la date de mise sur le marché, confirmez la classification du produit et la procédure de conformité requise, puis conservez la déclaration, la notice et la documentation technique adaptées à chaque régime applicable.

POINTS À VÉRIFIER

Le contrôle porte sur ces justificatifs

  • Vérifier si le produit relève des machines ou produits connexes
  • Vérifier l’évaluation des risques, les notices et le dossier technique
  • Vérifier l’évaluation de conformité et la procédure CE
  • Anticiper le règlement (UE) 2023/1230 à partir du 20 janvier 2027

VÉRIFICATION INTERACTIVE

Repérez les justificatifs manquants pour votre produit

Indiquez les informations dont vous disposez. L'outil associe caractéristiques, rôle et canal de vente aux règles possibles et les compare aux justificatifs déclarés. Il ne vérifie ni le contenu ni l'authenticité des documents.

Règles 2026.10.01-1vérifié 2026-10-01
Caractéristiques du produit
Justificatifs déjà disponibles facultatif

Cochez uniquement les justificatifs en votre possession. L'outil ne les examine pas et n'en vérifie pas l'authenticité.

Comprendre les règles de l’outil →

QUESTIONS FRÉQUENTES

Questions à examiner avant la mise sur le marché

Quelles règles machines s’appliquent avant le 20 janvier 2027 ?

La directive 2006/42/CE reste la voie juridique applicable aux machines concernées mises sur le marché avant le 20 janvier 2027.

Quand le règlement européen sur les machines s’applique-t-il ?

Le règlement (UE) 2023/1230 s’applique à compter du 20 janvier 2027 et remplace la directive 2006/42/CE pour les machines mises sur le marché à partir de cette date.