EUProduct ReadyPRÉVÉRIFICATION D’ACCÈS AU MARCHÉ
FR

Mobilité électrique

Exigences UE pour les trottinettes électriques

Une trottinette électrique est un engin de déplacement personnel motorisé (EDPM, ou PLEV en anglais). À la vente, c’est une machine équipée d’une batterie de MTL ; le droit de circuler sur la voie publique relève séparément du code de la route national.

8S’applique1À vérifier2À venir5NORMES D’ESSAI

Réponse rapide

Les trottinettes électriques nécessitent en général un marquage CE au titre de la directive machines (règlement machines à partir du 20 janvier 2027) et de la directive CEM, généralement démontré avec l’EN 17128, plus les obligations RoHS, DEEE et du règlement batteries pour la batterie de MTL, dont le passeport batterie à partir du 18 février 2027.

Relu le

CARTE DES RÈGLES

Quelles règles UE s’appliquent — et lesquelles en général non

Le statut vaut pour le produit type décrit sur cette page. Modifiez un seul élément (prise secteur, module radio, utilisation par des enfants, connexion à une application) et la carte change.

S’applique

Directive machines 2006/42/CE

Les trottinettes électriques relèvent de la directive machines ; l’EN 17128 relative aux engins de déplacement personnel motorisés est la norme habituelle pour démontrer la conformité.

Exigences essentielles de santé et de sécurité pour les machines.

S’applique

Directive CEM 2014/30/UE

Contrôleur moteur, BMS et chargeur doivent respecter les exigences CEM ; la directive CEM figure dans la déclaration de conformité.

Émissions et immunité électromagnétiques des appareils électriques.

S’applique

Règlement batteries (UE) 2023/1542

Le pack est une batterie de moyen de transport léger (MTL) : marquage CE, étiquetage, limites de substances, enregistrement du producteur et obligations de reprise.

Marquage CE des batteries, limites de substances, étiquetage, amovibilité et enregistrement du producteur.

S’applique

Directive RoHS 2011/65/UE

Les deux-roues électriques non soumis à réception par type entrent dans le champ de la RoHS.

Limites pour le plomb, le mercure, le cadmium, le chrome VI, les PBB, les PBDE et quatre phtalates dans les équipements électriques.

S’applique

Directive DEEE 2012/19/UE

Les trottinettes électriques non soumises à réception par type sont des équipements électriques relevant des DEEE ; enregistrez-vous comme producteur dans chaque État membre et vérifiez la pratique nationale.

Enregistrement du producteur, financement de la reprise et symbole de la poubelle barrée.

S’applique

GPSR — règlement relatif à la sécurité générale des produits (UE) 2023/988

Couvre les informations de l’offre en ligne, la traçabilité et les aspects de sécurité non couverts par la législation machines.

Sécurité, traçabilité et informations de l’offre en ligne pour les produits de consommation.

S’applique

Opérateur économique responsable dans l’UE

Un fabricant hors UE doit désigner un opérateur économique responsable dans l’UE avant la vente de la trottinette.

Un fabricant, importateur, mandataire ou prestataire de services d’exécution des commandes établi dans l’UE doit être désigné.

S’applique

Règlement emballages (UE) 2025/40 + REP emballages nationale

Les emballages doivent être déclarés auprès de chaque filière nationale d’emballages.

Règles de conception des emballages et enregistrement auprès de chaque filière nationale d’emballages.

À vérifier

Directive équipements radioélectriques (RED) 2014/53/UE

S’applique si la trottinette dispose du Bluetooth, d’une connexion à une application, d’un suivi GPS ou d’un module mobile ; la RED devient alors une base du marquage CE aux côtés de la directive machines.

Exigences radio, de sécurité, de CEM et de santé pour tout produit doté d’un émetteur ou récepteur radio.

À venir

Règlement machines (UE) 2023/1230

Les trottinettes électriques mises sur le marché à partir du 20 janvier 2027 doivent suivre le règlement machines (UE) 2023/1230 ; prévoyez la mise à jour de la documentation technique et de la déclaration de conformité.

Remplace la directive machines pour les produits mis sur le marché à partir du 20 janvier 2027.

À venir

Passeport batterie (règlement batteries)

Les batteries de MTL nécessitent un passeport batterie numérique à partir du 18 février 2027.

Passeport numérique pour les batteries de MTL, de VE et les batteries industrielles de plus de 2 kWh.

En général non

Directive basse tension 2014/35/UE

Les batteries de trottinette fonctionnent généralement sous 75 V en courant continu : la trottinette elle-même sort du champ de la directive basse tension ; le chargeur secteur est évalué séparément au titre de cette directive.

Sécurité électrique des équipements de 50 à 1 000 V en courant alternatif ou de 75 à 1 500 V en courant continu.

ÉCHÉANCES

Échéances importantes pour ce produit

  1. Le GPSR s’applique aux produits de consommationEn vigueur
  2. Application du règlement emballages (PPWR)En vigueur
  3. Entrée en application progressive des étiquettes générales et de capacité des batteriesEn vigueur
  4. Le règlement machines remplace la directiveÀ venir
  5. Batteries portables amovibles par l’utilisateur ; QR code sur les batteriesÀ venir
  6. Passeport batterie pour les batteries de MTL, de VE et les grandes batteries industriellesÀ venir

NORMES D’ESSAI

Normes habituellement citées par les fournisseurs pour ce produit

Les normes harmonisées ne confèrent une présomption de conformité que dans la version citée au Journal officiel. Demandez le rapport d’essai complet, pas une simple image de certificat.

  • EN 17128Engins de déplacement personnel motorisés (PLEV) — sécurité et méthodes d’essai
  • EN 50604-1Batteries lithium secondaires pour applications MTL
  • EN 60335-2-29Chargeurs de batteries — sécurité
  • EN IEC 61000-6-1Immunité CEM générique — environnements résidentiels et industrie légère
  • EN IEC 61000-6-3Émissions CEM génériques — environnements résidentiels

BLOCAGES FRÉQUENTS

Là où les vendeurs de ce produit bloquent le plus souvent

  • Le fournisseur ne dispose que de rapports au niveau des cellules ; le pack MTL complet n’est pas testé selon l’EN 50604-1.
  • L’annonce laisse entendre que la trottinette peut circuler partout, alors que limites de vitesse, assurance et immatriculation varient selon les pays (p. ex. l’Allemagne limite les trottinettes électriques à 20 km/h et impose une plaque d’assurance).
  • Chargeur sans rapport d’essai basse tension ou avec une fiche inadaptée au marché ciblé.
  • Passeport batterie et enregistrement de la batterie de MTL non anticipés pour les unités mises sur le marché à partir de février 2027.

VOTRE PRÉPARATION

Check-list de préparation interactive

Cochez ce dont vous disposez déjà. La progression est enregistrée uniquement dans ce navigateur.

0 sur 17 éléments prêts
Marquages et informations à vérifier avant l’expédition
Documents à détenir avant l’expédition de la première unité
Enregistrements REP dans chaque pays de vente

La responsabilité élargie du producteur est nationale. L’enregistrement est en général obligatoire dans chaque État membre où vous mettez le produit sur le marché, y compris par vente à distance.

Planifier la REP par pays →

DEMANDE AU FOURNISSEUR

Copiez une demande de documents pour votre fournisseur

Générée à partir de cette fiche produit. Les éléments déjà cochés sont exclus.

QUESTIONS

Questions sur ce produit

Les trottinettes électriques doivent-elles porter le marquage CE ?

Oui. Les trottinettes électriques sont généralement marquées CE au titre de la directive machines et de la directive CEM, avec la RED en plus si elles ont un module radio. À partir du 20 janvier 2027, le règlement machines remplace la directive.

Qu’est-ce que l’EN 17128 ?

L’EN 17128 est la norme européenne relative aux engins de déplacement personnel motorisés tels que les trottinettes électriques et les gyropodes. Elle couvre la sécurité mécanique, électrique et liée à la batterie, ainsi que les méthodes d’essai correspondantes.

La batterie d’une trottinette électrique a-t-elle besoin d’un passeport batterie ?

Oui. Les batteries de trottinettes électriques relèvent de la catégorie des batteries de moyen de transport léger (MTL), qui nécessitent un passeport batterie à partir du 18 février 2027.

Peut-on vendre des trottinettes électriques non autorisées à circuler dans un pays ?

Le droit des produits détermine si vous pouvez vendre la trottinette ; le code de la route national détermine où elle peut circuler. Les règles de vitesse, d’assurance, d’âge minimal et de plaque varient : indiquez clairement les limites d’usage dans l’annonce et la notice.

VÉRIFIEZ VOTRE VERSION EXACTE

Lancez la vérification avec ce produit présélectionné

L’outil s’ouvre avec les caractéristiques de ce produit déjà sélectionnées. Ajoutez votre rôle, votre canal de vente, votre marché et les justificatifs dont vous disposez pour obtenir votre propre liste d’écarts.

Lancer la vérification pour ce produit →

PRODUITS SIMILAIRES

Toutes les check-lists produit →

Limite de l’analyseUne fiche produit est une cartographie de départ, pas une qualification juridique ni une certification. Le champ d’application dépend de la conception exacte, des allégations et des utilisateurs.