Le statut vaut pour le produit type décrit sur cette page. Modifiez un seul élément (prise secteur, module radio, utilisation par des enfants, connexion à une application) et la carte change.
S’applique
Directive machines 2006/42/CE
Les trottinettes électriques relèvent de la directive machines ; l’EN 17128 relative aux engins de déplacement personnel motorisés est la norme habituelle pour démontrer la conformité.
Exigences essentielles de santé et de sécurité pour les machines.
S’applique
Directive CEM 2014/30/UE
Contrôleur moteur, BMS et chargeur doivent respecter les exigences CEM ; la directive CEM figure dans la déclaration de conformité.
Émissions et immunité électromagnétiques des appareils électriques.
S’applique
Règlement batteries (UE) 2023/1542
Le pack est une batterie de moyen de transport léger (MTL) : marquage CE, étiquetage, limites de substances, enregistrement du producteur et obligations de reprise.
Marquage CE des batteries, limites de substances, étiquetage, amovibilité et enregistrement du producteur.
S’applique
Directive RoHS 2011/65/UE
Les deux-roues électriques non soumis à réception par type entrent dans le champ de la RoHS.
Limites pour le plomb, le mercure, le cadmium, le chrome VI, les PBB, les PBDE et quatre phtalates dans les équipements électriques.
S’applique
Directive DEEE 2012/19/UE
Les trottinettes électriques non soumises à réception par type sont des équipements électriques relevant des DEEE ; enregistrez-vous comme producteur dans chaque État membre et vérifiez la pratique nationale.
Enregistrement du producteur, financement de la reprise et symbole de la poubelle barrée.
S’applique
GPSR — règlement relatif à la sécurité générale des produits (UE) 2023/988
Couvre les informations de l’offre en ligne, la traçabilité et les aspects de sécurité non couverts par la législation machines.
Sécurité, traçabilité et informations de l’offre en ligne pour les produits de consommation.
S’applique
Opérateur économique responsable dans l’UE
Un fabricant hors UE doit désigner un opérateur économique responsable dans l’UE avant la vente de la trottinette.
Un fabricant, importateur, mandataire ou prestataire de services d’exécution des commandes établi dans l’UE doit être désigné.
S’applique
Règlement emballages (UE) 2025/40 + REP emballages nationale
Les emballages doivent être déclarés auprès de chaque filière nationale d’emballages.
Règles de conception des emballages et enregistrement auprès de chaque filière nationale d’emballages.
À vérifier
Directive équipements radioélectriques (RED) 2014/53/UE
S’applique si la trottinette dispose du Bluetooth, d’une connexion à une application, d’un suivi GPS ou d’un module mobile ; la RED devient alors une base du marquage CE aux côtés de la directive machines.
Exigences radio, de sécurité, de CEM et de santé pour tout produit doté d’un émetteur ou récepteur radio.
À venir
Règlement machines (UE) 2023/1230
Les trottinettes électriques mises sur le marché à partir du 20 janvier 2027 doivent suivre le règlement machines (UE) 2023/1230 ; prévoyez la mise à jour de la documentation technique et de la déclaration de conformité.
Remplace la directive machines pour les produits mis sur le marché à partir du 20 janvier 2027.
À venir
Passeport batterie (règlement batteries)
Les batteries de MTL nécessitent un passeport batterie numérique à partir du 18 février 2027.
Passeport numérique pour les batteries de MTL, de VE et les batteries industrielles de plus de 2 kWh.
En général non
Directive basse tension 2014/35/UE
Les batteries de trottinette fonctionnent généralement sous 75 V en courant continu : la trottinette elle-même sort du champ de la directive basse tension ; le chargeur secteur est évalué séparément au titre de cette directive.
Sécurité électrique des équipements de 50 à 1 000 V en courant alternatif ou de 75 à 1 500 V en courant continu.