Le statut vaut pour le produit type décrit sur cette page. Modifiez un seul élément (prise secteur, module radio, utilisation par des enfants, connexion à une application) et la carte change.
S’applique
Règlement drones (UE) 2019/945 (classes C0–C4)
Depuis le 1er janvier 2024, les drones mis sur le marché pour la catégorie ouverte doivent porter une étiquette de classe (C0–C4). C0 : moins de 250 g ; C1 : moins de 900 g avec identification à distance et géovigilance ; C2 : moins de 4 kg. La classe C0 peut recourir au contrôle interne de la production (sauf les jouets) ; les classes C1 à C4 nécessitent un organisme notifié.
Étiquette d’identification de classe, marquage CE et identification à distance pour les drones de catégorie ouverte.
S’applique
Directive équipements radioélectriques (RED) 2014/53/UE
La radiocommande et la liaison vidéo sont des équipements radioélectriques : la RED s’applique et couvre la sécurité électrique et la CEM.
Exigences radio, de sécurité, de CEM et de santé pour tout produit doté d’un émetteur ou récepteur radio.
S’applique
Règlement batteries (UE) 2023/1542
La batterie de vol est une batterie au sens du règlement : étiquetage, limites de substances et enregistrement du producteur dans chaque pays.
Marquage CE des batteries, limites de substances, étiquetage, amovibilité et enregistrement du producteur.
S’applique
Directive RoHS 2011/65/UE
S’applique au drone, à la radiocommande et aux accessoires.
Limites pour le plomb, le mercure, le cadmium, le chrome VI, les PBB, les PBDE et quatre phtalates dans les équipements électriques.
S’applique
Directive DEEE 2012/19/UE
Enregistrez-vous comme producteur d’équipements électriques dans chaque État membre où vous vendez.
Enregistrement du producteur, financement de la reprise et symbole de la poubelle barrée.
S’applique
GPSR — règlement relatif à la sécurité générale des produits (UE) 2023/988
Couvre la traçabilité, les avertissements et les informations produit exigées dans les annonces en ligne.
Sécurité, traçabilité et informations de l’offre en ligne pour les produits de consommation.
S’applique
Opérateur économique responsable dans l’UE
Obligatoire lorsque le fabricant est établi hors UE.
Un fabricant, importateur, mandataire ou prestataire de services d’exécution des commandes établi dans l’UE doit être désigné.
S’applique
Règlement emballages (UE) 2025/40 + REP emballages nationale
Déclarez les emballages auprès de chaque filière nationale d’emballages.
Règles de conception des emballages et enregistrement auprès de chaque filière nationale d’emballages.
À vérifier
Cybersécurité RED — règlement délégué (UE) 2022/30
S’applique si le drone ou sa radiocommande se connecte à Internet (p. ex. diffusion via application ou fonctions cloud) ou entre autrement dans le champ de l’acte délégué ; vérifiez la conception réelle.
Protection du réseau, des données personnelles et contre la fraude pour certains équipements radioélectriques.
À venir
Cyber Resilience Act (UE) 2024/2847
Principales obligations à partir du 11 décembre 2027 pour les drones dotés d’un micrologiciel, d’applications ou d’un traitement de données à distance.
Sécurité dès la conception, gestion et signalement des vulnérabilités pour les produits comportant des éléments numériques.
En général non
Directive CEM 2014/30/UE
Non listée séparément : pour les équipements radioélectriques, la CEM est couverte par l’article 3.1(b) de la RED.
Émissions et immunité électromagnétiques des appareils électriques.