EUProduct ReadyPRÉVÉRIFICATION D’ACCÈS AU MARCHÉ
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GRATUIT · SANS INSCRIPTION · SOURCES À L’APPUI

Vérificateur de conformité des produits de l’UE

Rattachez votre produit aux exigences probables du RSGP, du marquage CE, de la RED, de RoHS, des DEEE, des batteries, du CRA et d’autres règles de l’UE, sans prétendre qu’un questionnaire puisse le certifier. Utilisez le résultat comme liste de vérification structurée et consultez la source officielle liée pour la décision finale sur le champ d’application.

ImportantLe vérificateur repère les obligations probables et les justificatifs manquants. Il ne constitue ni une liste d’auto-certification, ni une décision juridique, ni une évaluation de conformité.

VÉRIFICATION INTERACTIVE

Repérez les justificatifs manquants pour votre produit

Indiquez les informations dont vous disposez. L'outil associe caractéristiques, rôle et canal de vente aux règles possibles et les compare aux justificatifs déclarés. Il ne vérifie ni le contenu ni l'authenticité des documents.

Règles 2026.10.01-1vérifié 2026-10-01
Caractéristiques du produit
Justificatifs déjà disponibles facultatif

Cochez uniquement les justificatifs en votre possession. L'outil ne les examine pas et n'en vérifie pas l'authenticité.

Comprendre les règles de l’outil →

CE QUE VOUS OBTENEZ

Un dossier de travail, pas un simple score rouge ou vert

Le résultat fait progresser l’examen du produit : il identifie les couches réglementaires probables, montre les justificatifs manquants et produit une base utile pour la prochaine demande au fournisseur ou transmission interne.

Carte des règles

Consultez séparément les fiches probablement applicables, à vérifier, propres aux places de marché et à venir.

Justificatifs manquants

Comparez les justificatifs que vous déclarez détenir aux types de preuve liés aux règles détectées.

Demande au fournisseur

Copiez une demande claire créée à partir des justificatifs manquants dans votre propre vérification.

État partageable

Copiez un lien qui conserve le produit, le rôle, le marché, le canal et les justificatifs sélectionnés.

COMMENCER PAR UN CAS RÉEL

Trouver la bonne vérification de conformité UE

Utilisez le vérificateur général si vous ne savez pas par où commencer, ou ouvrez un parcours ciblé avec une aide à la décision et des exemples pratiques.

FAQ DU VÉRIFICATEUR

Utiliser le résultat sans lui accorder une confiance excessive

Que fournit le vérificateur de conformité des produits de l’UE ?

Il fournit des fiches réglementaires liées aux sources, les justificatifs manquants, un parcours visuel, une vue de couverture des preuves et un ordre d’examen pratique. Il ne certifie pas le produit.

Puis-je envoyer le résultat à un fournisseur ?

Oui. Après une vérification, vous pouvez copier la liste complète ou générer une demande au fournisseur contenant les types de justificatifs encore manquants pour le contexte sélectionné.

Pourquoi le vérificateur évite-t-il un score unique de conformité ?

Un pourcentage peut masquer un champ juridique non résolu, des exclusions ou de mauvais documents. L’outil sépare les règles probablement applicables, les questions à vérifier, les procédures des places de marché et les échéances futures.