Le statut vaut pour le produit type décrit sur cette page. Modifiez un seul élément (prise secteur, module radio, utilisation par des enfants, connexion à une application) et la carte change.
S’applique
Directive équipements radioélectriques (RED) 2014/53/UE
Le Bluetooth est un émetteur radio : la RED couvre la radio, la sécurité électrique et la CEM dans une seule déclaration de conformité.
Exigences radio, de sécurité, de CEM et de santé pour tout produit doté d’un émetteur ou récepteur radio.
S’applique
Chargeur universel — directive (UE) 2022/2380
Casques, micro-casques et écouteurs font partie des catégories visées : un port USB-C est obligatoire s’ils se rechargent par câble.
Port USB-C, USB PD pour la charge rapide et possibilité d’acheter sans chargeur.
S’applique
Directive RoHS 2011/65/UE
S’applique à tous les équipements électriques et électroniques, câbles et écouteurs compris.
Limites pour le plomb, le mercure, le cadmium, le chrome VI, les PBB, les PBDE et quatre phtalates dans les équipements électriques.
S’applique
Directive DEEE 2012/19/UE
Enregistrez-vous comme producteur dans chaque État membre où vous vendez ; les places de marché peuvent demander le numéro d’enregistrement.
Enregistrement du producteur, financement de la reprise et symbole de la poubelle barrée.
S’applique
Règlement batteries (UE) 2023/1542
La cellule intégrée est une batterie portable : étiquetage, enregistrement du producteur et, à partir du 18 février 2027, règles d’amovibilité avec des exceptions précises.
Marquage CE des batteries, limites de substances, étiquetage, amovibilité et enregistrement du producteur.
S’applique
GPSR — règlement relatif à la sécurité générale des produits (UE) 2023/988
Couvre notamment les avertissements liés à l’audition et les informations de l’offre en ligne désormais exigées par Amazon et les autres places de marché.
Sécurité, traçabilité et informations de l’offre en ligne pour les produits de consommation.
S’applique
Opérateur économique responsable dans l’UE
Obligatoire pour les produits marqués CE lorsque le fabricant est établi hors UE.
Un fabricant, importateur, mandataire ou prestataire de services d’exécution des commandes établi dans l’UE doit être désigné.
S’applique
Règlement emballages (UE) 2025/40 + REP emballages nationale
Les emballages doivent être déclarés auprès des filières REP emballages nationales.
Règles de conception des emballages et enregistrement auprès de chaque filière nationale d’emballages.
À vérifier
Cybersécurité RED — règlement délégué (UE) 2022/30
S’applique si le casque se connecte à internet ou traite des données personnelles en tant que vêtement ou accessoire connecté ; un simple casque audio Bluetooth n’est souvent pas concerné, mais vérifiez selon la conception.
Protection du réseau, des données personnelles et contre la fraude pour certains équipements radioélectriques.
À venir
Cyber Resilience Act (UE) 2024/2847
Principales obligations à partir du 11 décembre 2027 pour les produits comportant des éléments numériques, comme une application ou des mises à jour du micrologiciel.
Sécurité dès la conception, gestion et signalement des vulnérabilités pour les produits comportant des éléments numériques.
En général non
Directive basse tension 2014/35/UE
Un casque sur batterie fonctionne bien en dessous de 75 V en courant continu, et pour les équipements radio la sécurité est de toute façon couverte par la RED.
Sécurité électrique des équipements de 50 à 1 000 V en courant alternatif ou de 75 à 1 500 V en courant continu.