Le statut vaut pour le produit type décrit sur cette page. Modifiez un seul élément (prise secteur, module radio, utilisation par des enfants, connexion à une application) et la carte change.
S’applique
Directive équipements radioélectriques (RED) 2014/53/UE
Le Wi-Fi ou le Zigbee en font un équipement radioélectrique ; la RED couvre la sécurité secteur sans limite de tension.
Exigences radio, de sécurité, de CEM et de santé pour tout produit doté d’un émetteur ou récepteur radio.
S’applique
Cybersécurité RED — règlement délégué (UE) 2022/30
Les équipements radioélectriques connectés à internet doivent respecter les exigences de protection du réseau depuis le 1er août 2025.
Protection du réseau, des données personnelles et contre la fraude pour certains équipements radioélectriques.
S’applique
Directive RoHS 2011/65/UE
S’applique à l’ensemble de l’appareil.
Limites pour le plomb, le mercure, le cadmium, le chrome VI, les PBB, les PBDE et quatre phtalates dans les équipements électriques.
S’applique
Directive DEEE 2012/19/UE
Enregistrement producteur dans chaque pays.
Enregistrement du producteur, financement de la reprise et symbole de la poubelle barrée.
S’applique
GPSR — règlement relatif à la sécurité générale des produits (UE) 2023/988
Couvre la traçabilité, les avertissements et les informations des annonces en ligne.
Sécurité, traçabilité et informations de l’offre en ligne pour les produits de consommation.
S’applique
Opérateur économique responsable dans l’UE
Obligatoire pour les fabricants hors UE.
Un fabricant, importateur, mandataire ou prestataire de services d’exécution des commandes établi dans l’UE doit être désigné.
S’applique
Règlement emballages (UE) 2025/40 + REP emballages nationale
Déclaration des emballages dans chaque pays.
Règles de conception des emballages et enregistrement auprès de chaque filière nationale d’emballages.
À vérifier
Règlement écoconception veille (UE) 2023/826
Les limites de veille avec maintien de la connexion au réseau peuvent s’appliquer selon que la prise est considérée ou non comme un équipement ménager au sens du règlement ; vérifiez la définition.
Limites de consommation à l’arrêt, en veille et en veille avec maintien de la connexion au réseau.
À venir
Cyber Resilience Act (UE) 2024/2847
Les principales obligations du CRA, à partir du 11 décembre 2027, remplaceront la couche cybersécurité RED pour ces produits.
Sécurité dès la conception, gestion et signalement des vulnérabilités pour les produits comportant des éléments numériques.