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Beauté et soins personnels

Exigences UE pour les cosmétiques et les soins de la peau

Les cosmétiques disposent de leur propre régime complet, le règlement cosmétiques. Il n’y a pas de marquage CE : une personne responsable dans l’UE, un rapport sur la sécurité et une notification CPNP doivent être en place avant la vente de la première unité.

3S’applique2À vérifier0À venir3NORMES D’ESSAI

Réponse rapide

Pour vendre des cosmétiques dans l’UE, il faut une personne responsable établie dans l’UE et indiquée sur l’étiquette, un rapport sur la sécurité du produit cosmétique (CPSR) signé par un évaluateur de la sécurité qualifié, un dossier d’information sur le produit (DIP), une notification CPNP avant le lancement, des BPF selon l’EN ISO 22716, une étiquette conforme avec la liste des ingrédients INCI et un enregistrement REP emballages.

Relu le

CARTE DES RÈGLES

Quelles règles UE s’appliquent — et lesquelles en général non

Le statut vaut pour le produit type décrit sur cette page. Modifiez un seul élément (prise secteur, module radio, utilisation par des enfants, connexion à une application) et la carte change.

S’applique

Règlement cosmétiques (CE) 1223/2009

Le règlement couvre la sécurité, les ingrédients (annexes II à VI), le rapport sur la sécurité, le dossier d’information sur le produit, la notification CPNP, l’étiquetage et les allégations. Il s’applique quelle que soit la taille des lots, y compris aux savons et crèmes artisanaux.

Personne responsable dans l’UE, rapport sur la sécurité, dossier d’information sur le produit, notification CPNP et étiquetage.

S’applique

Opérateur économique responsable dans l’UE

Chaque produit cosmétique doit avoir une personne responsable établie dans l’UE au titre de l’article 4 du règlement cosmétiques, indiquée avec son adresse sur l’étiquette ; le DIP doit être disponible à cette adresse. Une marque établie hors UE ne peut pas être elle-même personne responsable.

Un fabricant, importateur, mandataire ou prestataire de services d’exécution des commandes établi dans l’UE doit être désigné.

S’applique

Règlement emballages (UE) 2025/40 + REP emballages nationale

Pots, tubes, pompes et étuis sont des emballages : déclarez-les auprès de chaque filière nationale d’emballages.

Règles de conception des emballages et enregistrement auprès de chaque filière nationale d’emballages.

À vérifier

GPSR — règlement relatif à la sécurité générale des produits (UE) 2023/988

Le GPSR ne s’applique qu’aux aspects non couverts par le règlement cosmétiques ; vérifiez comment les informations de l’offre en ligne et les obligations générales s’appliquent à vos annonces.

Sécurité, traçabilité et informations de l’offre en ligne pour les produits de consommation.

À vérifier

Règlement REACH (CE) 1907/2006

Les obligations d’enregistrement des substances incombent au fabricant ou à l’importateur de l’ingrédient, et les restrictions REACH visant les risques pour la santé humaine liés à l’usage cosmétique sont traitées par le règlement cosmétiques ; vérifiez les aspects environnementaux et SVHC avec vos fournisseurs d’ingrédients.

Restrictions de l’annexe XVII et obligations d’information sur les SVHC dans les articles.

En général non

Règlement CLP (CE) 1272/2008

Les produits cosmétiques finis sont exemptés de l’étiquetage CLP ; ce sont les règles d’étiquetage cosmétique qui s’appliquent. Les matières premières achetées ou vendues comme produits chimiques sont un autre sujet.

Classification et étiquetage des dangers des mélanges chimiques.

ÉCHÉANCES

Échéances importantes pour ce produit

  1. Le GPSR s’applique aux produits de consommationEn vigueur
  2. Application du règlement emballages (PPWR)En vigueur

NORMES D’ESSAI

Normes habituellement citées par les fournisseurs pour ce produit

Les normes harmonisées ne confèrent une présomption de conformité que dans la version citée au Journal officiel. Demandez le rapport d’essai complet, pas une simple image de certificat.

  • EN ISO 22716Bonnes pratiques de fabrication (BPF) des cosmétiques
  • EN ISO 11930Évaluation de la protection antimicrobienne (challenge test du conservateur)
  • EN ISO 29621Lignes directrices pour identifier les produits à faible risque microbiologique

BLOCAGES FRÉQUENTS

Là où les vendeurs de ce produit bloquent le plus souvent

  • Une marque hors UE expédie à des clients européens sans personne responsable dans l’UE : places de marché et douanes bloquent le produit.
  • Liste INCI absente, incomplète, hors de l’ordre décroissant ou avec des noms d’ingrédients traduits au lieu des dénominations INCI.
  • Aucun rapport sur la sécurité du produit cosmétique : la fiche formule d’un fournisseur ou un certificat de laboratoire n’est pas un CPSR.
  • Allégations comme « sans produits chimiques », « non toxique » ou allégations médicales (soigne l’eczéma, guérit l’acné) contraires aux critères communs applicables aux allégations cosmétiques.

VOTRE PRÉPARATION

Check-list de préparation interactive

Cochez ce dont vous disposez déjà. La progression est enregistrée uniquement dans ce navigateur.

0 sur 7 éléments prêts
Marquages et informations à vérifier avant l’expédition
Documents à détenir avant l’expédition de la première unité
Enregistrements REP dans chaque pays de vente

La responsabilité élargie du producteur est nationale. L’enregistrement est en général obligatoire dans chaque État membre où vous mettez le produit sur le marché, y compris par vente à distance.

Planifier la REP par pays →

DEMANDE AU FOURNISSEUR

Copiez une demande de documents pour votre fournisseur

Générée à partir de cette fiche produit. Les éléments déjà cochés sont exclus.

QUESTIONS

Questions sur ce produit

Que faut-il pour vendre des cosmétiques dans l’UE ?

Une personne responsable dans l’UE, un rapport sur la sécurité du produit cosmétique établi par un évaluateur qualifié, un dossier d’information sur le produit, une notification CPNP avant le lancement, une fabrication conforme aux BPF, une étiquette conforme et des ingrédients qui respectent les listes des annexes.

Qu’est-ce que la personne responsable cosmétique dans l’UE ?

Une personne physique ou morale établie dans l’UE, juridiquement responsable de la conformité du produit, qui détient le dossier d’information sur le produit à son adresse et figure sur l’étiquette. L’importateur est personne responsable par défaut, sauf s’il désigne quelqu’un d’autre par écrit.

Que doit indiquer l’étiquette d’un cosmétique dans l’UE ?

Le nom et l’adresse de la personne responsable, le contenu nominal, une date de durabilité minimale (« à utiliser de préférence avant ») si la durabilité est de 30 mois ou moins (sinon le symbole du pot ouvert indiquant la durée d’utilisation après ouverture), les précautions d’emploi, le numéro de lot, la fonction si elle n’est pas évidente et la liste des ingrédients INCI par ordre décroissant. Les langues suivent les règles nationales de chaque État membre.

Qu’est-ce que le CPNP et quand faut-il notifier ?

Le portail de notification des produits cosmétiques (CPNP) est la base de données de l’UE où la personne responsable notifie chaque produit avant sa mise sur le marché. Une seule notification couvre tous les États membres.

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L’outil s’ouvre avec les caractéristiques de ce produit déjà sélectionnées. Ajoutez votre rôle, votre canal de vente, votre marché et les justificatifs dont vous disposez pour obtenir votre propre liste d’écarts.

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Limite de l’analyseUne fiche produit est une cartographie de départ, pas une qualification juridique ni une certification. Le champ d’application dépend de la conception exacte, des allégations et des utilisateurs.