Le statut vaut pour le produit type décrit sur cette page. Modifiez un seul élément (prise secteur, module radio, utilisation par des enfants, connexion à une application) et la carte change.
S’applique
Règlement cosmétiques (CE) 1223/2009
Le règlement couvre la sécurité, les ingrédients (annexes II à VI), le rapport sur la sécurité, le dossier d’information sur le produit, la notification CPNP, l’étiquetage et les allégations. Il s’applique quelle que soit la taille des lots, y compris aux savons et crèmes artisanaux.
Personne responsable dans l’UE, rapport sur la sécurité, dossier d’information sur le produit, notification CPNP et étiquetage.
S’applique
Opérateur économique responsable dans l’UE
Chaque produit cosmétique doit avoir une personne responsable établie dans l’UE au titre de l’article 4 du règlement cosmétiques, indiquée avec son adresse sur l’étiquette ; le DIP doit être disponible à cette adresse. Une marque établie hors UE ne peut pas être elle-même personne responsable.
Un fabricant, importateur, mandataire ou prestataire de services d’exécution des commandes établi dans l’UE doit être désigné.
S’applique
Règlement emballages (UE) 2025/40 + REP emballages nationale
Pots, tubes, pompes et étuis sont des emballages : déclarez-les auprès de chaque filière nationale d’emballages.
Règles de conception des emballages et enregistrement auprès de chaque filière nationale d’emballages.
À vérifier
GPSR — règlement relatif à la sécurité générale des produits (UE) 2023/988
Le GPSR ne s’applique qu’aux aspects non couverts par le règlement cosmétiques ; vérifiez comment les informations de l’offre en ligne et les obligations générales s’appliquent à vos annonces.
Sécurité, traçabilité et informations de l’offre en ligne pour les produits de consommation.
À vérifier
Règlement REACH (CE) 1907/2006
Les obligations d’enregistrement des substances incombent au fabricant ou à l’importateur de l’ingrédient, et les restrictions REACH visant les risques pour la santé humaine liés à l’usage cosmétique sont traitées par le règlement cosmétiques ; vérifiez les aspects environnementaux et SVHC avec vos fournisseurs d’ingrédients.
Restrictions de l’annexe XVII et obligations d’information sur les SVHC dans les articles.
En général non
Règlement CLP (CE) 1272/2008
Les produits cosmétiques finis sont exemptés de l’étiquetage CLP ; ce sont les règles d’étiquetage cosmétique qui s’appliquent. Les matières premières achetées ou vendues comme produits chimiques sont un autre sujet.
Classification et étiquetage des dangers des mélanges chimiques.