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Maison et éclairage

Exigences UE pour les ustensiles et la vaisselle au contact alimentaire

Mugs, assiettes, gourdes, boîtes repas, planches à découper et moules en silicone ne portent pas de marquage CE. Ils relèvent du cadre des matériaux au contact des denrées alimentaires, avec des règles spécifiques pour les plastiques et la céramique.

5S’applique0À vérifier0À venir4NORMES D’ESSAI

Réponse rapide

Les ustensiles au contact alimentaire doivent respecter le règlement (CE) 1935/2004 et les bonnes pratiques de fabrication (règlement (CE) 2023/2006), avec une déclaration écrite de conformité pour les plastiques au titre du règlement (UE) 10/2011 et pour la céramique au titre de la directive 84/500/CEE, plus l’interdiction du BPA, l’étiquetage contact alimentaire, la traçabilité GPSR et un opérateur responsable dans l’UE.

Relu le

CARTE DES RÈGLES

Quelles règles UE s’appliquent — et lesquelles en général non

Le statut vaut pour le produit type décrit sur cette page. Modifiez un seul élément (prise secteur, module radio, utilisation par des enfants, connexion à une application) et la carte change.

S’applique

Règlement matériaux au contact des denrées alimentaires (CE) 1935/2004

Les objets ne doivent pas transférer de substances aux aliments en quantités dangereuses (art. 3), doivent être traçables (art. 17) et porter la mention « pour contact alimentaire » ou le symbole verre et fourchette, sauf si l’usage est évident (art. 15). Les plastiques nécessitent des essais de migration (limite globale de 10 mg/dm² plus limites spécifiques) et une déclaration de conformité ; la céramique nécessite des essais plomb et cadmium. Le BPA et d’autres bisphénols dangereux sont interdits par le règlement (UE) 2024/3190, et la période transitoire générale a pris fin le 20 juillet 2026. Les plastiques contenant du bambou ou d’autres fibres végétales ne sont pas autorisés.

Les pièces en contact avec les aliments ne doivent pas transférer de substances en quantités dangereuses.

S’applique

GPSR — règlement relatif à la sécurité générale des produits (UE) 2023/988

Couvre les aspects de sécurité non traités par la législation contact alimentaire, la traçabilité et les informations exigées dans les offres en ligne.

Sécurité, traçabilité et informations de l’offre en ligne pour les produits de consommation.

S’applique

Opérateur économique responsable dans l’UE

Obligatoire lorsque le fabricant est établi hors UE.

Un fabricant, importateur, mandataire ou prestataire de services d’exécution des commandes établi dans l’UE doit être désigné.

S’applique

Règlement REACH (CE) 1907/2006

Les restrictions de l’annexe XVII et les obligations d’information sur les SVHC s’appliquent à l’objet ; demandez une déclaration REACH au fournisseur.

Restrictions de l’annexe XVII et obligations d’information sur les SVHC dans les articles.

S’applique

Règlement emballages (UE) 2025/40 + REP emballages nationale

Déclarez les emballages auprès de chaque filière nationale d’emballages.

Règles de conception des emballages et enregistrement auprès de chaque filière nationale d’emballages.

ÉCHÉANCES

Échéances importantes pour ce produit

  1. Le GPSR s’applique aux produits de consommationEn vigueur
  2. Application du règlement emballages (PPWR)En vigueur

NORMES D’ESSAI

Normes habituellement citées par les fournisseurs pour ce produit

Les normes harmonisées ne confèrent une présomption de conformité que dans la version citée au Journal officiel. Demandez le rapport d’essai complet, pas une simple image de certificat.

  • EN 1186Plastiques au contact des denrées alimentaires — méthodes d’essai de migration globale
  • EN 13130Plastiques au contact des denrées alimentaires — méthodes d’essai de migration spécifique
  • EN 1388-1Articles en céramique — cession de plomb et de cadmium
  • EN 12875Résistance des ustensiles au lave-vaisselle (volontaire)

BLOCAGES FRÉQUENTS

Là où les vendeurs de ce produit bloquent le plus souvent

  • Aucune déclaration écrite de conformité pour les articles en plastique, alors que le règlement 10/2011 la rend obligatoire tout au long de la chaîne d’approvisionnement.
  • Tasses ou assiettes « en bambou » faites de plastique chargé de fibres végétales, non autorisées et retirées par les autorités.
  • Articles en silicone, en bois ou revêtus vendus sans vérifier les règles nationales (p. ex. recommandations du BfR en Allemagne, exigences françaises).
  • Le rapport d’essai de migration porte sur une autre couleur, une autre qualité de matériau ou un autre simulant alimentaire que le produit vendu.

VOTRE PRÉPARATION

Check-list de préparation interactive

Cochez ce dont vous disposez déjà. La progression est enregistrée uniquement dans ce navigateur.

0 sur 8 éléments prêts
Marquages et informations à vérifier avant l’expédition
Documents à détenir avant l’expédition de la première unité
Enregistrements REP dans chaque pays de vente

La responsabilité élargie du producteur est nationale. L’enregistrement est en général obligatoire dans chaque État membre où vous mettez le produit sur le marché, y compris par vente à distance.

Planifier la REP par pays →

DEMANDE AU FOURNISSEUR

Copiez une demande de documents pour votre fournisseur

Générée à partir de cette fiche produit. Les éléments déjà cochés sont exclus.

QUESTIONS

Questions sur ce produit

Quelles sont les exigences UE pour les matériaux au contact des denrées alimentaires ?

Tous les objets au contact alimentaire doivent respecter le règlement (CE) 1935/2004 et le règlement BPF (CE) 2023/2006 : ils doivent être sûrs, traçables et correctement étiquetés. Les plastiques et la céramique sont soumis à des règles spécifiques supplémentaires, avec des limites de migration et des déclarations de conformité.

Qu’est-ce qu’une déclaration de conformité au titre du règlement 10/2011 ?

Une déclaration écrite du fournisseur attestant que l’objet en plastique respecte le règlement (UE) 10/2011, précisant notamment les substances utilisées, les conditions des essais de migration et les limites d’utilisation. Elle est obligatoire à chaque étape de la chaîne d’approvisionnement, sauf au stade du commerce de détail.

Le BPA est-il interdit dans les matériaux au contact des denrées alimentaires ?

Oui. Le règlement (UE) 2024/3190 interdit le bisphénol A et d’autres bisphénols dangereux dans les matériaux au contact des denrées alimentaires. Il est entré en vigueur le 20 janvier 2025 et la période transitoire générale de 18 mois a pris fin le 20 juillet 2026, avec des délais plus longs pour certains usages.

Les ustensiles de cuisine doivent-ils porter le marquage CE ?

Non. Les ustensiles au contact alimentaire ne relèvent d’aucune directive CE : le marquage CE ne doit donc pas être utilisé. Ils nécessitent la conformité contact alimentaire, le symbole verre et fourchette lorsque l’usage n’est pas évident, et les informations GPSR.

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Limite de l’analyseUne fiche produit est une cartographie de départ, pas une qualification juridique ni une certification. Le champ d’application dépend de la conception exacte, des allégations et des utilisateurs.