Le statut vaut pour le produit type décrit sur cette page. Modifiez un seul élément (prise secteur, module radio, utilisation par des enfants, connexion à une application) et la carte change.
S’applique
Règlement matériaux au contact des denrées alimentaires (CE) 1935/2004
Les objets ne doivent pas transférer de substances aux aliments en quantités dangereuses (art. 3), doivent être traçables (art. 17) et porter la mention « pour contact alimentaire » ou le symbole verre et fourchette, sauf si l’usage est évident (art. 15). Les plastiques nécessitent des essais de migration (limite globale de 10 mg/dm² plus limites spécifiques) et une déclaration de conformité ; la céramique nécessite des essais plomb et cadmium. Le BPA et d’autres bisphénols dangereux sont interdits par le règlement (UE) 2024/3190, et la période transitoire générale a pris fin le 20 juillet 2026. Les plastiques contenant du bambou ou d’autres fibres végétales ne sont pas autorisés.
Les pièces en contact avec les aliments ne doivent pas transférer de substances en quantités dangereuses.
S’applique
GPSR — règlement relatif à la sécurité générale des produits (UE) 2023/988
Couvre les aspects de sécurité non traités par la législation contact alimentaire, la traçabilité et les informations exigées dans les offres en ligne.
Sécurité, traçabilité et informations de l’offre en ligne pour les produits de consommation.
S’applique
Opérateur économique responsable dans l’UE
Obligatoire lorsque le fabricant est établi hors UE.
Un fabricant, importateur, mandataire ou prestataire de services d’exécution des commandes établi dans l’UE doit être désigné.
S’applique
Règlement REACH (CE) 1907/2006
Les restrictions de l’annexe XVII et les obligations d’information sur les SVHC s’appliquent à l’objet ; demandez une déclaration REACH au fournisseur.
Restrictions de l’annexe XVII et obligations d’information sur les SVHC dans les articles.
S’applique
Règlement emballages (UE) 2025/40 + REP emballages nationale
Déclarez les emballages auprès de chaque filière nationale d’emballages.
Règles de conception des emballages et enregistrement auprès de chaque filière nationale d’emballages.