Le statut vaut pour le produit type décrit sur cette page. Modifiez un seul élément (prise secteur, module radio, utilisation par des enfants, connexion à une application) et la carte change.
S’applique
GPSR — règlement relatif à la sécurité générale des produits (UE) 2023/988
Les poussettes relèvent du GPSR. Les références de l’EN 1888-1:2018 et de l’EN 1888-2:2018 sont publiées dans le cadre de la sécurité générale des produits : les respecter confère une présomption de sécurité.
Sécurité, traçabilité et informations de l’offre en ligne pour les produits de consommation.
S’applique
Opérateur économique responsable dans l’UE
Un opérateur établi dans l’UE est obligatoire pour les produits de fabricants hors UE.
Un fabricant, importateur, mandataire ou prestataire de services d’exécution des commandes établi dans l’UE doit être désigné.
S’applique
Règlement REACH (CE) 1907/2006
Les restrictions sur les HAP et les phtalates concernent les poignées, arceaux de maintien et autres pièces en plastique ou caoutchouc touchées ou portées à la bouche.
Restrictions de l’annexe XVII et obligations d’information sur les SVHC dans les articles.
S’applique
Règlement emballages (UE) 2025/40 + REP emballages nationale
Grands cartons et emballages de protection : déclarez-les auprès de chaque filière nationale.
Règles de conception des emballages et enregistrement auprès de chaque filière nationale d’emballages.
À vérifier
Directive sécurité des jouets 2009/48/CE
Un arceau de jeu ou des jouets fixés peuvent relever de la directive sécurité des jouets ; vérifiez leur conception et leur mode de vente.
Exigences de sécurité, marquage CE, avertissements et évaluation de la sécurité des jouets.
En général non
Règlement étiquetage des textiles (UE) 1007/2011
Une poussette n’est pas un produit textile : l’étiquetage de la composition n’est pas requis pour le tissu de la capote ou du siège.
Étiquetage de la composition en fibres avec les dénominations officielles.